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Date de la dernière mise à jour: 26 novembre 2009

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Réclamations et plaintes relatives aux droits d'auteur

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de charger (uploader), de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le Site des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d'une notification d'une prétendue contrefaçon ou d'un abus, nous supprimons ou désactivons immédiatement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément à la législation française régissant les droits d'auteur. Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation par email au Site HDS par l'intermédiare du lien url contact et signalement d'abus.

Clause relative aux utilisateurs récidivistes

Conformément à la législation en vigueur, HDS peut décider, à son entière discrétion, de supprimer les comptes des utilisateurs qui ont enfreint à plusieurs reprises la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. HDS peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, quelle que soit la fréquence de ces infractions, il appartient dans ce cas à l'utilisateur de mettre fin par lui-même à son abonnement en cas de prélèvement automatique continuant à courir.

Contenu de tiers

Le Site contient des liens vers d'autres sites Internet (« Sites tiers ») ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux (les « Applications, logiciels et contenus tiers »). HDS ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Applications, logiciels et contenus tiers. HDS ne peut être tenu responsable des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Applications, logiciels et contenus tiers. L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation d'un Site tiers ou d'Applications, logiciels et contenus tiers n'est pas soumise à notre acceptation. L'accès à des Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation ou l'installation d'Applications, logiciels et contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité et n'est pas régi par les présentes Conditions d'utilisation. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le Site tiers consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du Site.

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L'espace personnel fourni à l'Utilisateur ayant acquis la qualité de " auteur inscrit sur HDS " suite à son inscription finalisée à titre gratuit ou payant sur le Site permet à l'Utilisateur de gérer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ses données personnelles dans la limite des fonctions mises à disposition par le Site HDS.

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Différends entre utilisateurs

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Confidentialité

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Exclusions

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Résiliation

HDS pourra résilier votre inscription, supprimer votre compte ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Site (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Site) avec ou sans motif, avec ou sous préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou âge légal de majorité de votre pays de résidence ou d'origine).

Droit applicable et juridiction compétente

En visitant ou utilisant le Site, vous acceptez les droits de l'état français. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser HDS, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses responsables, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou lié à tout Contenu utilisateur, aux Applications, logiciels et contenus tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du Site, votre utilisation du Site, votre comportement vis-à-vis du Site ou des autres utilisateurs du Site, ou contre toute violation du présent Contrat ou de la législation ou des droits d'un tiers.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le Site que vous fournissez à HDS ne constituent pas des informations confidentielles et seront cédés intégralement à HDS. HDS sera titulaire des droits exclusifs, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins (commerciales ou autres) sans que vous soyez informé ou rétribué pour ces actions.

Définitions et termes utilisés

Sauf mention contraire, les termes « inclure », « y compris », « c'est-à-dire », « par exemple » et autres termes similaires s'entendent avec l'expression « sans limitation ». Les mots ou groupes de mots commençant par une majuscule possèdent la signification particulière qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

Autre

Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et HDS eu égard à l'utilisation du Site. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre vous-même et HDS relativement à l'utilisation du Site. Toute défaillance de HDS dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans quelque autre situation que ce soit. La non-validité éventuelle d'une disposition quelconque du présent Contrat n'entache en rien la validité des autres dispositions. Toute clause des présentes Conditions éventuellement déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme indépendante des autres dispositions de ces Conditions, et n'aura aucun autre effet sur la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

Questions

Veuillez prendre contact avec les responsables du Site HDS pour de plus amples informations.




 
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